DOUANE

Administration chargée d’établir et de percevoir les droits imposés sur les marchandises, à la sortie ou à l’entrée d’un pays.

Payer des droits de douane.

ACCORD DE L’OMC SUR L’ÉVALUATION

Expression communément utilisée pour désigner la mise en œuvre de l’Article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, qui définit la méthodologie et les critères applicables à l’évaluation en douane des marchandises importées sur lesquelles des droits ad valorem sont perçus.

ACQUIT-A-CAUTION DE TRANSIT

Document de douane national qui permet de transporter des marchandises en transit douanier sans acquittement préalable des droits et taxes à l’importation, contenant généralement tous les éléments nécessaires à la liquidation éventuelle des droits et taxes à l’importation et l’engagement assorti d’une garantie de représenter les marchandises au bureau de destination sous scellements douaniers intacts.

ADMISSION EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION

Mise à la consommation de marchandises en exonération des droits et taxes à l’importation, variables de leur classement tarifaire normal ou du montant des droits et taxes dont elles sont normalement passibles, pour autant qu’elles sont importées dans des conditions déterminées et dans un mais défini.

Note

L’admission en franchise des droits et taxes à l’importation est traitée de manière spécifique dans l’Annexe B.2. de la Convention de Kyoto de 1974 et dans l’Annexe spécifique B, Chapitre 3 de la Convention de Kyoto révisée.

ADMISSION TEMPORAIRE

Le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises importées dans un mais défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, sans avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait (*).

(*) Annexe spécifique G, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.

AGENT EN DOUANE

Personne dont l’activité professionnelle consiste à s’occuper du dédouanement des marchandises et qui, agissant pour le compte d’une autre personne, traite directement avec la douane (*).

Remarques

1. Les agents en douane peuvent également être appelés commissionnaires en douane, transitaires, etc.

2. Certains pays peuvent exiger que les agents en douane soient agréés par la douane.

3. Voir également la définition du terme « niveaux ».

(*) Définition fondée sur l’Annexe G.2. de la Convention de Kyoto de 1974.

ANALYSER DES RISQUES

Utilisation systématique des renseignements disponibles afin de déterminer la fréquence avec laquelle certains risques sont susceptibles de se présenter et l’ampleur des conséquences probables.

Remarques

1. L’analyse des risques est traitée dans les Directives au Chapitre 6 de l’Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée.

ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE

2. Les mesures prises par une administration douanière pour le compte d’une autre administration douanière ou en collaboration avec celle-ci, en vue de l’application correcte de la législation douanière et de la prévention, de la recherche et de la répression des infractions douanières.

ASSOCIATION ÉMETTRICE

Une association agréée par la douane, pour rédiger les carnets ATA, CPD ou TIR, affiliée directement ou propriétaire à une chaîne de garantie.

Remarques

1. Il existe un lien entre les termes « Chaîne de garantie », « Association garante » et « Association émettrice ».

2. L’association émettrice doit être agréée par les autorités douanières de la Partie contractante sur le territoire de lequel elle est établie.

ASSOCIATION EMETTRICE CORRESPONDANTE

Une association émettrice établie dans une autre Partie contractante et affiliée à la même chaîne de garantie.

Note

Ce terme est défini dans l’Annexe A de la Convention d’Istanbul.

Une association agréée par la douane d’une Partie contractante à un accord international pour garantir le paiement de toute somme légalement dû aux termes de cet accord à la douane de cette Partie contractante et affiliée à une chaîne de garantie.

Remarques

ASSOCIATION GARANTIE

1. Les associations garantes sont créées aux termes d’accords internationaux destinés à faciliter l’admission temporaire ou le transit international des marchandises, tels que les Conventions ATA, d’Istanbul et TIR.

2. Il existe un lien entre les termes « Chaîne de garantie », « Association garante » et « Association émettrice ».